Dernière mise à jour : 18 mai 2018
1. Avertissement général
WEART respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») et de ses membres inscrits (ci-après « Membres ») conformément à l'article 5 des Conditions générales d’utilisation.
WEART traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution et au nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données ( RGPD).
L'accès au site internet de WEART (http://www.weart.com) (ci-après le «Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de la présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte »), ainsi que de ses Conditions générales d’utilisation.
L'Utilisateur ou le Membre reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise WEART à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu'il communique dans le cadre du service proposé par WEART (ci-après le « Service »).
La présente Charte, ainsi que les Conditions générales d’utilisation régissent exclusivement la relation entre l'Utilisateur ou le Membre et WEART, relative au Service et à l'utilisation du Site.
WEART se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte et de mettre celle-ci à jour à tout moment et sans préavis en postant une version révisée sur le Site. WEART conseille donc de la consulter régulièrement. Les changements significatifs seront cependant notifiés par email aux Membres.
La politique de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles WEART pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. WEART ne peut dès lors être tenue pour responsables des éventuelles données traitées sur ces Sites tiers.
2. Responsable du traitement
2.1.
L'accès aux informations disponibles sur ou via le Site s'opère en principe sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, etc.
Cependant, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres, il est nécessaire de transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est la WEART (SPRL ARTTRACTIV - BE 0558.965.864), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Lebeau, 14. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse email suivante : info@weart.com.
2.2.
Le service de payement intégré au Site est assuré par la société tierce Paypal (ci-après « PayPal »), dont le siège social est établi Boulevard Royal, 22-24 à L-2249 (Luxembourg).
Les relations entre le Membre et PayPal sont régies par les Conditions générales de PayPal et sa Charte Vie Privée (disponibles aux adresses suivantes : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full et https://www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_BE) lesquelles comprennent également des dispositions relatives aux traitements des données à caractère personnel transmises à PayPal dans le cadre de son service, et pour lesquelles PayPal est le responsable du traitement.
Lorsqu’il effectue un payement par le biais de WEART ou met en vente un Objet sur le Site, le Membre déclare avoir lu, compris et accepté les Conditions générales de Paypal, ainsi que les modalités pratiques relatives à l’utilisation de la monnaie électronique émise par PayPal. Toute communication à l'attention de PayPal concernant le respect de la vie privée peut être envoyée via un formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/selfhelp/contact/email.
2.3
Le service d’envoi de la newsletter de WEART est assuré par la société tierce Mailchimp ( ci-après « Mailchimp »), dont le siège social est établi au 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000 Atlanta, GA 30308 (USA). Mailchimp est un service de gestion d’adresse électronique et d’envoi de message fourni par The Rocket Science Group LLC. Les relations entre le Membre et Mailchimp sont régies par les Condition générales de Mailchimp et sa Charte de Vie Privée ( disponibles aux addresses suivantes : https://mailchimp.com/legal/privacy/?_ga=2.207030803.1680005698.1526558291-301807515.1523349583 et https://mailchimp.com/legal/).
3. Informations collectées
3.1. Données qui sont transmises à WEART par l'intervention active du Membre
En remplissant les formulaires prévus à cet effet lors de l'inscription en tant que Membre ou une fois inscrit, le Membre permet à WEART d'enregistrer et de conserver aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :
• les données d'identification, telles que le nom d'utilisateur, le mot de passe, le nom et prénom, l'adresse e-mail, la date de naissance et les informations de contact physique;
• les informations bancaires nécessaires au Service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT ;
• les informations de facturation ;
• les communications transmises par le biais du Site, telles que les messages envoyés aux Membres lors de la mise en vente ou de l’achat de(s) Objet(s) ;
• les communications adressées à WEART ;
• les informations supplémentaires que WEART demande à l'Utilisateur ou le Membre de lui envoyer pour l'identifier, ou si WEART suspecte l'Utilisateur ou le Membre d'enfreindre l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ;
• toutes autres informations transmises volontairement à WEART par le Membre à une fin déterminée.
3.2. Données qui sont transmises à WEART automatiquement lors de la consultation du Site
3.2.1. Les cookies
Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ».
Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l'ordinateur de l'Utilisateur ou du Membre. Ce « cookie » peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation de l'Utilisateur ou du Membre, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Il est également possible à l'Utilisateur ou au Membre de configurer son navigateur pour l'informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l'accès à certaines parties du Site ou en rendre l'accès plus difficile.
Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur ou du Membre, le Site permet également l’utilisation de cookies produits par des tiers, tels que ceux décrits ci-dessous.
- Facebook et Instagram
Le Site utilise les modules sociaux sur son Site des fournisseurs de réseaux sociaux Facebook et Twitter. Ces modules sociaux établissent une connexion directe au serveur du réseau social via le navigateur de l’Utilisateur ou du Membre. Le fournisseur du réseau social sur lequel l’Utilisateur ou le Membre a cliqué reçoit l’information que l’Utilisateur ou le Membre a visité le Site. Si l’Utilisateur ou le Membre est enregistré et identifié sur le réseau social concerné, le fournisseur peut effectuer une corrélation entre le profil du Membre et le Site visité. Le fournisseur de réseau peut alors établir des interactions futures. Si l’Utilisateur ou le Membre n’est pas enregistré auprès du réseau social, le fournisseur peut stocker l’adresse IP de l’Utilisateur ou du Membre. Afin d’éviter le transfert de ces données au fournisseur de réseau social, l’Utilisateur ou le Membre ne doit pas cliquer sur bouton correspondant au réseau social.
- Google analytics
Le Site utilise également Google analytics. Ce service, offert par Google, analyse l’activité du Site. A ces fins, Google collecte des informations liées au trafic web et au nombre de visiteurs. Cet outil permet à WEART de mesurer les performances du Site en matière de navigation et de regrouper les rapports d’activités et autres services.
3.2.2. Les informations enregistrées sur les serveurs consultés
Lorsque l'Utilisateur ou le Membre accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données qui ne sont pas rendues visibles publiquement sur le Site, telles que le type de domaine avec lequel l'Utilisateur ou le Membre se connecte à Internet, l'adresse IP attribuée à l'Utilisateur (lors de sa connexion), la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d'exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site,...
Aucune donnée nominative permettant d'identifier l'Utilisateur ou le Membre n'est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site.
4. Finalités
4.1. Finalités générales
Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2. concernant les données transmises automatiquement, WEART collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses Utilisateurs et Membres aux fins suivantes :
• pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec le l’Utilisateur ou le Membre ;
• pour analyser, adapter et améliorer les services, le contenu ou les publicités de WEART ;
• pour permettre au Membre de recevoir des emails concernant les transactions d’une commande, d’une vente, d’un processus d’expédition, de la pré-expertise et de toutes autres procédures entrant dans le cadre contractuel ;
• pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site ;
• pour traiter les demandes de pré-expertise, de vente, d’achat ;
• pour répondre à des demandes d’informations ;
• pour les éventuelles actions marketing et promotions proposées par WEART aux membres ayant souscrit à la Newsletter. La désinscription à ce service se faisant à tout moment via le compte du Membre à l’onglet « Newsletter » ; en cliquant sur le lien « Unsubscribe » en bas de chaque newsletter ou en nous contactant à info@weart.com.
• pour permettre aux autres Membres de suivre leurs activités sur le Site et interagir avec eux dans le cadre des fonctions offertes par le Site ;
• pour les informer sur les évolutions du Site et de ses fonctionnalités ;
• pour entrer en contact avec ceux-ci dans le cadre de l'exploitation du Site ;
• pour toutes autres fins pour lesquelles le Membre aurait donné son consentement exprès.
4.2. Communication à des tiers
Les données personnelles, dans les limites des dispositions du présent article, ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que :
• PayPal ;
• Mailchimp;
• Les fournisseurs de réseaux sociaux Facebook et Instagram ;
• Google analytics ;
• Le Vendeur professionnel;
• Les personnes désignées à cet effet par l'Utilisateur ou le Membre ;
• Les personnes dont l'intervention est nécessaire à des fins de bonne exécution du contrat (par exemple : une compagnie de transport, une banque, une société d’hébergement, un expert ou d’autres fournisseurs) ;
• Les personnes dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des finalités mentionnées dans la présente Charte ;
• Les autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.
4.2.1 PayPal
WEART transmet à PayPal les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs ou Membres dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'exécution du Service. Dans ce cas, PayPal ne communiquera pas ces informations à des tiers, excepté dans l'une des deux situations suivantes : (i) la communication par PayPal de ces informations à ses fournisseurs ou sous-contractants dans la mesure nécessaire à l'exécution du Contrat, et (ii) lorsque PayPal est contraint par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités françaises et belges compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que de manière générale à toute autorité judiciaire ou administrative française ou belge compétente. La communication de ces informations aux personnes précitées au point (ii) devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.
4.2.2 Le Vendeur
Dans le cadre d’un achat il se pourrait que WEART communique les informations nécessaires à l’expédition de(s) Objet(s) au Vendeur.
4.2.3 Transfert vers un pays non membre de l’Union européenne
WEART n'opère de transfert de données vers un pays non membre de l'Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.
4.3. Marketing direct
WEART considère les données personnelles comme des informations confidentielles et ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la présente Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des produits ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur ou le Membre a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur ou le Membre n'y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).
Lorsque l'Utilisateur ou le Membre a donné son consentement pour l'utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s'opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l'Utilisateur ou au Membre de communiquer sa demande à l'adresse suivante : info@weart.com.
5. Sécurité
Afin de garantir une sécurité optimale des payements, WEART a recours au service de payement en ligne de PayPal et Ingenico epayment, leader du paiement par carte bancaire sur Internet. Ces services répondent à des standards très élevés en matière de sécurisation en utilisant notamment le protocole SSL (« Secure Sockets Layer ») et nous avons également souscrit à la liste de contrôle FDMA ( « Fraud Detection Module Advanced checklist ») auprès d’Ingenico.
L’ensemble du Site ainsi que vos données personnelles sont sécurisées par encryptage à l’aide d’un certificat SSL with « EV », niveau le plus élevé de l’assurance de l’identité de l’entreprise pour les clients assuré par Thwate, leader des autorités de certification, filiale de Symantec.
Les employés de WEART qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur égard.
WEART ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.
Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement.
6. Durée de conservation
WEART conservera normalement les données personnelles de ses Utilisateurs et Membres durant toute la durée nécessaire à l'inscription en tant que Membre et durant toute la durée de l'inscription. WEART peut également continuer à détenir des données personnelles concernant le Membre désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées à WEART, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale, la conservation des informations relatives aux payements effectués.
7. Droits de la personne concernée
L’Utilisateur ou le Membre peut à tout instant avoir accès à ses données personnelles et les rectifier via l'onglet « Mon compte » , sur le Site (ou à l’adresse suivante : info@weart.com) moyennant l'utilisation de son nom d'utilisateur et de son mot de passe.
L'Utilisateur ou le Membre peut également demander gratuitement de faire rectifier et le cas échéant de solliciter la suppression de toutes ses données personnelles, à l'exception de celles que WEART serait légalement tenue de conserver, de la base de données de WEART en adressant une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement à l'adresse suivante: WEART – (ARTTRACTIV) Service clientèle, Rue Lebeau, 14, 1000 Bruxelles.
WEART fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.
8. Note concernant les mineurs
Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site. WEART leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles.
