Boîte avec couvercle recouverte de laque noire, Cambodge

TERMS OF SALES

1.  Objet

1.1. La société « Arttractiv » SPRL dont le siège social est établi 14 rue Lebeau, à 1000 Bruxelles (Belgique), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0558.965.864 (ci-après « WEART ») dirige et exploite le site www.arttractiv.mila.celaneo.com et ses sous-domaines (ci-après le « Site ») qui consiste en une plateforme relationnelle permettant aux professionnels du marché de l’art (ci-après les « Vendeurs professionnels ») et aux particuliers (ci-après les « Vendeurs particuliers ») de proposer la vente d’objets d’art, de décoration ou de collection (ci-après le(s) « Objet(s) ») à des acheteurs (ci-après les « Acheteurs »); (ci-après ensemble les « Membres »).

1.2. Dans le cadre de son activité de mise en relation, WeArt a un rôle d’intermédiaire, et peut éventuellement agir comme mandataire au nom et pour le compte des Vendeurs professionnels et Vendeurs particuliers ; le cas échéant WEART consultera des tiers experts.

1.3.  Les relations entre WEART et le Membre sont régies par les présentes conditions générales et particulières de vente (ci-après les « Conditions »), les Conditions générales d’utilisation du Site et par la Politique de vie privée (disponibles aux liens suivants : http://arttractiv.mila.celaneo.com/conditions-generales-de-vente)

Les droits et obligations qui en découlent constituent un contrat (ci-après le « Contrat »).

1.4.  En cas de contradiction, les conditions particulières de vente prévalent sur les conditions générales de vente.

2.  Dispositions générales - opposabilité 

2.1.  Les Conditions sont réputées connues et acceptées dans leur intégralité par le Membre, de par son inscription sur le Site, ou de par sa signature sur un document qui fait référence auxdites Conditions. Le Membre renonce à se prévaloir de toutes autres clauses et conditions pouvant figurer sur tout autre document (conditions générales de vente ou de services, etc.).

2.2. Les offres du Site sont destinées seulement aux personnes majeures et pleinement capables ainsi qu’aux personnes morales, WEART se réservant le droit de ne pas permettre la vente à un Membre dont l’identité et/ou la capacité financière apparai(ssen)t douteuse(s).

3.  Prix de vente, taxes et autres charges liées à la vente

3.1. Le Site permet d’acquérir l’Objet au prix fixe mentionné sur la fiche produit sur le Site ou bien de déposer une offre d’achat (voir Conditions particulières applicables aux Acheteurs).

3.2. Le prix de vente d’un Objet (ci-après « Prix de vente ») s’entend hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Si des droits de douane, des taxes locales, droits de suite ou droits d'importation sont exigibles, ces droits seront réglés conformément aux Conditions particulières.

3.3. En toute hypothèse, les Prix de vente affichés sur le Site sont exprimés TVAC.

4.  Commissions et frais weart 

4.1. Sans préjudice des autres frais éventuellement dus à WEART dans le cadre du Contrat, une commission sur le Prix de vente HTVA est due à WEART en cas de réalisation de la vente d’un Objet par le biais du Site, tel que prévu par les Conditions particulières.

4.2.  Les frais complémentaires éventuels dus à WEART, tels que ceux relatifs au stockage d’Objet ou de matériel, sont facturés sur une base mensuelle et sont payables au comptant, sauf délais particuliers expressément stipulés dans les conditions particulières s’il y a lieu.

4.3.  En cas de retard ou défaut de paiement, le Membre sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité de retard de 10%, avec un minimum de 25 euros et d’un intérêt de retard annuel de 10% à dater de l’échéance de la facture jusqu’au complet paiement. En outre, WEART pourra suspendre l’exécution du présent Contrat, sans que cette suspension ne soit constitutive de résiliation.

5.  Responsabilités et réclamations

5.1. Le Membre déclare qu’il fait appel à WEART et utilise le Site uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat et à ses propres risques. De manière générale, en sa qualité d’intermédiaire, et sauf stipulation expresse contraire, WEART décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage de quelque nature que ce soit (direct ou indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’exécution du Contrat et/ou de l’utilisation du Site. En aucun cas WEART ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, dont notamment, la perte de données, de matériel et de logiciels ou de temps, le préjudice financier ou commercial, la perte de bénéfices, l’augmentation de frais généraux, etc.

5.2. Pour être valable, toute éventuelle réclamation du Membre relative à WEART doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation, via l’adresse email suivante : info@arttractiv.mila.celaneo.com. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour le Membre l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

5.3. Toute annulation ou modification du processus d’achat après validation par WEART, doit se faire par écrit et donne droit dans le chef de WEART, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une indemnité d’un montant de 500 EUR, sans préjudice du droit de WEART de suspendre ou annuler l’accès du Membre au Site conformément à ses conditions générales d’utilisation, et de solliciter l’indemnisation de son dommage réel.

6.  Garanties

Le Membre garantit WEART de tous les recours de tiers relatifs aux matériels, œuvres, documents, informations ou éléments transmis dans le cadre du Contrat et/ou nécessaires à son exécution.

7.  Résiliation du contrat 

Sous réserve de son obligation d’exécuter les achats/ventes en cours, le Membre pourra, à tout moment, mettre fin au Contrat de plein droit sans indemnité et sans intervention judiciaire préalable, en clôturant son compte conformément aux Conditions générales d’utilisation du Site (voir lien suivant : http://arttractiv.mila.celaneo.com/terms_and_conditions).

8.  Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses composantes (notamment les marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes, etc.), ainsi que tout document, tout fascicule, toute méthodologie appliquée et tout code informatique y relatif constituent la propriété exclusive de WEART. Ceux-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être utilisés sans autorisation préalable écrite de WEART. Le Membre ne peut notamment faire valoir aucun droit sur les programmes d’ordinateurs et les bases de données utilisés par WEART dans le cadre de l’exécution du Contrat. A supposer que certains éléments, documents ou travaux de toute nature, soient mis à la disposition du Membre par WEART, WEART en reste la seule propriétaire, et le Membre ne pourra les reproduire, sous quelle forme et de quelque manière que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de WEART.

9.  Modalités d'éxécution

9.1. Le Membre s’engage à mettre à la disposition de WEART tout le matériel et la documentation utile et nécessaire à l’accomplissement du Contrat dans le cadre de son exécution, notamment en lui transmettant en temps utile, et de manière claire, l’ensemble des informations nécessaires à la mise en vente de l’Objet. Dans le cas où, les éventuels documents et matériel sont mis à la disposition du Membre par WEART, ceux-ci demeurent sa pleine et entière propriété et doivent lui être restitués à première demande, sans que le Membre puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre.

9.2. En cas de livraison ou de mise à disposition de matériel, par le Membre à WEART, celui-ci s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au moment de la livraison ou de la mise à disposition et veille à sa conformité à la règlementation en vigueur. La fourniture de ce matériel est effectuée aux risques et périls du Membre.

9.3. Le Membre professionnel (acheteur ou vendeur) déclare avoir rempli l’ensemble des obligations et démarches réglementaires et administratives, sociales et fiscales requises pour l’exercice de son activité et avoir souscrit aux assurances nécessaires à ce titre. Par ailleurs, il incombe à tout Membre de prendre les mesures utiles afin de se conformer à la règlementation applicable en cas d’importation/exportation (formalités, taxes,…) et en matière de droit de suite, conformément aux Conditions particulières.

10.    Confidentialité

Les Parties traitent de manière confidentielle les informations transmises aux fins de l’exécution du Contrat, sauf les informations que les Parties auraient rendues publiques ou les informations normalement accessibles au public. Chacune d’elle ne divulguera aux tiers, ne diffusera ou n’utilisera à d’autres fins que l’exécution du Contrat, aucune information confidentielle en relation avec les activités des Parties, leur stratégie commerciale, leurs plans d’entreprise, leurs clients ou sociétés associées, dont elle aurait eu connaissance pendant l’exécution du Contrat, sans autorisation écrite et préalable de l’autre Partie, ni pendant l’exécution du Contrat, ni après son expiration et au delà de la période de collaboration entre les Parties.

11.    Dispositions diverses

11.1. Si une disposition des présentes Conditions est nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public, cette contrariété ou cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, pas plus que le Contrat dans son ensemble. WEART s’engage à déployer tous ses efforts en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une disposition valable et conforme à une disposition impérative ou d’ordre public qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.

11.2. Le non-exercice d’un droit tiré des présentes Conditions ou le fait de tolérer une inexécution ou une infraction à l’une de ses dispositions ne peuvent être considérés en aucune façon comme un renoncement définitif à exercer ledit droit ou recours qui en résulte.

12.    Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige concernant les présentes Conditions. Tout différend éventuel relatif aux Conditions sera d’abord et dans toute la mesure du possible réglé à l’amiable.

         Annexes (Conditions particulières) :

-        Conditions particulières applicables aux Vendeurs particuliers

-        Conditions particulières applicables aux Vendeurs professionnels

-        Conditions particulières applicables aux Acheteurs

Conditions particulières applicables aux Vendeurs particuliers

1.      Généralités

WEART intervient en qualité d’intermédiaire et réalise la pré-expertise de l’Objet et éventuellement le met en vente via le Site au nom et pour le compte du Vendeur particulier.

2.      Propriété et garanties

2.1. Le Vendeur particulier reste propriétaire de son Objet jusqu’à réception du paiement intégral du prix de l’Objet sur le compte bancaire de WEART. Le nombre d’Objets à proposer à la vente n’est pas limité.

2.2. Le Vendeur particulier certifie à WEART qu’il est majeur, pleinement capable, propriétaire exclusif non contesté et détenteur de l’Objet, et qu’il peut valablement en transférer la propriété.

2.3. Le Vendeur particulier garantit que l’Objet mis en vente ne fait l’objet d’aucune contestation judiciaire ou extra-judiciaire et que son origine n’est aucunement délictuelle ni contestable à quelque titre que ce soit. Le Vendeur particulier doit remettre à WEART, au plus tard au moment du dépôt de l’Objet dans les locaux de WEART (cfr. point 4 ci-après), un document d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) dans le cadre de toute mise en vente. WEART pourra refuser de mettre l’Objet en vente pour des motifs légitimes et, notamment, si la qualité de propriétaire détenteur de l’Objet est douteuse. De manière générale, WEART se réserve le droit de résilier à tout moment le Mandat et de retirer de la vente tout Objet pour lequel il y aurait un doute sur la provenance ou l'identité de son propriétaire (vol, recel, etc.).

3.       Pré-expertise - Mise en vente

3.1. WEART propose un service de pré-expertise générale en ligne gratuit à destination des Vendeurs particuliers. Il s’agit d’une pré-expertise indicative (estimation indicative quant à l’origine, la date, et le prix d’un Objet) réalisée à partir de photos/descriptions fournies par le Membre en vue d’une mise en vente sur le Site. Le processus de demande d’expertise se réalise à l’aide du formulaire disponible sur le Site à l’onglet « Vendre» et/ou sur le compte utilisateur du Vendeur particulier à la section «Vendre un objet».

3.2. Pour mettre en vente un Objet sur le Site, le Vendeur particulier doit préalablement remplir ce formulaire de pré-expertise. Dans ce cadre, le Vendeur particulier s’engage à donner le maximum d’informations en sa possession et à fournir des photos de qualité de l’Objet afin de permettre que la pré-expertise soit réalisée dans les meilleures conditions. Il s’engage ensuite à envoyer ce formulaire à WEART en cliquant sur le bouton « Envoyer les informations».

3.3. En cas d’acceptation par WEART de la demande de pré-expertise, le formulaire est ensuite transmis à l’expert interne ou affilié WEART qui s’engage à répondre au Vendeur particulier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception du formulaire. Le Vendeur particulier se voit informé de l’acceptation ou du refus de la mise en vente de l’Objet par WEART. En cas d’acceptation de mise en vente, WEART envoie un « Engagement de mise en vente » pré-rempli au Vendeur particulier, à renvoyer signé par voie électronique.

3.4. La décision d’acceptation ou de rejet de la mise en vente d’un Objet est soumise à l’entière discrétion de WEART.

3.5. Par l’« Engagement de mise en vente », WEART s’engage à mettre en vente l’Objet, sous réserve de l’expertise physique de celui-ci, et bénéficie de l’exclusivité de la vente et mise en vente dans le cadre du Contrat. Le Vendeur particulier s’engage dès lors à ne pas mettre en vente les Objets via d’autres sites web concurrents ou via tout autre canal de vente (maisons de vente, galeries ou foires d’art, etc.).

4.       Dépôt de l’Objet

4.1. De manière générale, le déplacement/transport/livraison de l’Objet relève de la seule organisation et responsabilité du Vendeur particulier, qui achemine l’Objet par ses propres moyens et à ses frais dans les locaux de WEART (au 14 rue Lebeau, 1000 Bruxelles). Pour tout renseignement, contactez le service clientèle au n° 02/514 03 37 ou par email à  l’adresse : info@arttractiv.mila.celaneo.com

4.2. Après le dépôt dans les locaux de WEART, l’Objet est réceptionné par WEART. Un « Bon de dépôt » est transmis par WEART au Vendeur particulier, attestant que l'Objet du Vendeur particulier est entreposé dans les locaux de WEART (en vue d'une expertise physique, d'une prise de photographie et d'une mise en vente sur le Site).

4.3. En cas d'annulation de la mise en vente avant la publication de l’Objet sur le Site, le Vendeur particulier peut retirer son Objet dans locaux de WEART qui fournit alors un « Bon de retrait ». Pour la période entre le dépôt et le retrait de l’Objet, des frais de stockage pourront être dus. WEART pourra également réclamer d’autres frais lorsque une expertise et/ou une prise de photographie a/ont été effectuée(s). Le cas échéant, ces frais seront communiqués au Vendeur particulier au plus tard au moment de l’envoi par WEART de l’Engagement de mise en vente.

5.       Mandat de mise en vente

5.1. Le Vendeur particulier donne mandat exclusif (ci-après le « Mandat de mise en vente ») à WEART de réaliser en son nom et pour son compte toutes les opérations nécessaires à la mise en vente de son/(ses) Objet/(s). Ayant confié l’opération de mise en vente à WEART, le Vendeur particulier s’interdit d’intervenir, directement ou indirectement dans la gestion de la mise en vente.

5.2. Chaque Objet proposé à la vente fait l’objet d’un Mandat de mise en vente distinct. Dans le cas d’un dépôt groupé de plusieurs Objets, un seul Mandat sera réalisé.

5.3. Le Mandat de mise en vente prend effet à la date de sa signature par le Vendeur particulier pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de mise en ligne de l’Objet sur le Site. La durée du Mandat de mise en vente est tacitement prorogée de trois (3) mois à compter de la fin de la première période de vente, aux mêmes conditions de vente. Le Vendeur particulier à la possibilité de ne pas prolonger le Mandat de mise vente pour une deuxième période en retirant son Objet de la vente. Dans ce cas, il doit en informer WEART par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables avant la fin de la première période de vente. Le Vendeur particulier se voit alors notifier par email la possibilité de récupérer son Objet dans les locaux de WEART par ses propres moyens ou de se le faire expédier à ses frais. Pour les modalités pratiques, le Vendeur particulier peut contacter le service clientèle par téléphone au n° 02/514 03 37 ou par email à l’adresse : info@arttractiv.mila.celaneo.com. Si le Vendeur particulier n’a pas récupéré son Objet dans un délai de nonante (90) jours à compter de la date de retrait de la mise en vente, des frais de stockage d’un montant de 5 EUR/jour/Objet sera du.

5.4. Le Vendeur particulier s’interdit de retirer l’Objet de la vente pendant la durée du Mandat de mise en vente. Toutefois, s’il décide de mettre un terme au Mandat de mise en vente de manière anticipée, des indemnités d’un montant de 500 EUR pourront être appliquées.

5.5. A la fin de la deuxième période de Mandat de mise en vente, le Vendeur particulier à la possibilité de prolonger le Mandat de mise en vente pour une nouvelle durée de trois (3) mois, le cas échéant, après réévaluation de commun accord des conditions de vente.

6.      Prix estimé de l’Objet et Prix de vente

6.1. Le prix estimé de l’Objet est fixé sur la base de l’estimation réalisée préalablement par l’expert désigné par WEART et sur la base des standards du marché (ci-après « le Prix estimé de l’Objet »). Le Prix de vente correspond Prix estimé de l’Objet majoré de la commission à charge de l’Acheteur.

6.2.  Si des droits de suite sont applicables, le Vendeur particulier notifiera la vente à l’organisme compétent et s’acquittera des droits de suite, conformément à la législation applicable.

6.3. Le Vendeur particulier peut recevoir une (ou plusieurs) proposition(s) d’offre(s) d’achat par email et peut également les consulter directement sur son compte à la section «  Offres reçues ». Le Vendeur particulier a la possibilité d’accepter ou de refuser une offre d’achat en cliquant sur les options correspondantes («  J’accepte »/« Je refuse ») disponibles directement sur son compte. 

6.4. Si l’Objet n’a pas trouvé d’Acheteur lors de la première période de vente, le Vendeur particulier a la possibilité de baisser le Prix de vente ou de se voir proposer par WEART un nouveau Prix de vente.

6.5.  Toute proposition de modification de prix émanant de WEART est notifiée par écrit au Vendeur particulier.  En cas d’acceptation par le Vendeur particulier, le nouveau Prix de vente est inscrit dans le Mandat de mise en vente initial qui devra à nouveau être signé par le Vendeur particulier. 

7.      Mise en ligne – conclusion de la vente

7.1.  Le(s) Objet(s) sont mis en vente au plus tard dans un délai de trente (30) jours après signature du Mandat de mise en vente. Une vente est considérée comme conclue au moment de la réception par l’Acheteur de la validation de son d’achat par le Vendeur particulier ou de la confirmation de la vente au prix fixe. La vente est conclue sous la condition résolutoire de la réception du paiement du Prix de vente par WEART dans les 10 jours ouvrables maximum de la vente. A la réception du paiement, il est mentionné sur la fiche Objet que l’Objet est vendu. Le Prix de vente reste indiqué sur la fiche de l’Objet, sauf demande expresse contraire du Vendeur particulier en cochant la case «  Retrait de la mention prix » à l’étape 3 du processus d’achat.

7.2.  En cas de transaction non immédiate (par virement bancaire), il sera précisé « En cours d’achat » sur la fiche Objet. La mention « En cours d’achat » ne saurait excéder une période de sept (7) jours ouvrables à compter de la vente, au delà de laquelle, la vente sera résolue conformément à l’article 7.1. et l’Objet sera remis en vente par WEART à son prix initial.

8.      Commission-Frais

8.1. La commission (TVAC) de WEART à charge du Vendeur particulier, ainsi que les frais complémentaires éventuels dus par le Vendeur particulier sont indiqués dans le Mandat de mise en vente. La commission (TVAC) de WEART à charge du Vendeur particulier correspond à 15 % du Prix estimé  de l’Objet hors TVA.

8.2. Lorsque l'Objet est vendu, et après encaissement du Prix de vente, WEART retient les montants qui lui sont dus par le Vendeur particulier sur le Prix de vente de l’Objet et reverse le solde du Prix de vente au Vendeur particulier dans les 30 jours de la réception du paiement du Prix de vente de l’Objet. 

Conditions particulières applicables aux Vendeurs professionnels

1.   Généralités - Affiliation

1.1.  WEART intervient en qualité d’intermédiaire dans la mise en vente des Objets du Vendeur professionnel.  A ce titre, et dans les conditions définies ci-après, WEART met ces Objets en vente via le Site et facture l’Acheteur au nom et pour le compte du Vendeur professionnel.

1.2. Pour pouvoir vendre des Objets via le Site, et en sa qualité de professionnel de l’art, le Vendeur professionnel doit souscrire préalablement à une affiliation auprès de WEART. Tout professionnel du marché de l’art peut souscrire à une demande d’affiliation auprès de WEART. Par « professionnel du marché de l’art  », on entend un « individu exerçant une activité artistique et culturelle à titre principal » (galeries et marchands d’art, antiquaires, experts, artistes indépendants, etc.). Tout professionnel qui souhaite s’affilier auprès de WEART doit justifier d’un numéro de registre de commerce ou équivalent.

1.3. Le processus d’affiliation se réalise via le formulaire d’affiliation en ligne, à la section « Affiliation» du compte utilisateur. L’affiliation des Vendeurs professionnels par WEART s’établit à partir de différents critères (qualité des Objets, professionnalisme du Vendeur, etc.). WEART reste le seul juge des critères d’affiliation et s’autorise à refuser l’affiliation de Vendeurs professionnels qui ne rempliraient pas ces critères. Une fois l’affiliation confirmée, le Vendeur professionnel pourra commencer à proposer à WEART la mise en vente de ses Objets directement via son compte. Pour activer une affiliation, le Vendeur professionnel doit fournir un minimum de cinq (5) Objets à la vente 

2.    Propriété et garanties

2.1. Le Vendeur professionnel reste propriétaire de son Objet jusqu’à réception du paiement intégral du prix de l’Objet sur le compte bancaire de WEART. Le nombre d’Objets à proposer à la vente n’est pas limité.

2.2. Le Vendeur professionnel garantit être le propriétaire exclusif, non contesté et détenteur de l’Objet et qu’il peut valablement en transférer la propriété.

2.3. Le Vendeur professionnel garantit que l’Objet mis en vente ne fait l’objet d’aucune contestation judiciaire ou extra-judiciaire et que son origine n’est aucunement délictuelle ni contestable à quelque titre que ce soit. De manière générale, WEART se réserve le droit de résilier à tout moment le Mandat et de retirer de la vente tout Objet pour lequel il y aurait un doute sur la provenance ou l'identité de son propriétaire (vol, recel, etc.).

3.  Mise en vente

3.1.  Le processus de mise en vente s’effectue via le dépôt d’un formulaire en ligne, accessible directement sur le compte à la section «Vendre un Objet» ou sur le Site à la section « Vendre». Le Vendeur professionnel s’engage à remplir le formulaire et certifie que les informations fournies sont complètes et exactes. A ce titre, il doit notamment renseigner l’origine, la datation, l’estimation et la description de(s) Objet(s) et fournir des photos de qualité optimale (selon les standards de WEART) pour la mise en valeur de(s) Objet(s) sur le Site.

3.2.  Dans le cadre de la validation du formulaire et de sa décision de mise en vente, WEART s’autorise à en modifier certaines informations avec l’accord préalable du Vendeur professionnel. WEART se réserve notamment le droit de ne pas mettre en vente des Objets dont les informations ou les éléments de description sont incomplets et/ou inexacts (photographies de mauvaise qualité/description fausse/informations douteuses/etc.). En tout état de cause, une fois la décision de mise en vente prise par WEART, WEART ne saurait nullement être responsable d’une erreur de description sur la nature et/ou sur l’état de l’Objet.

3.3. La décision d’acceptation ou de rejet de la mise en vente d’un Objet est soumise à l’entière discrétion de WEART.

3.4. Après validation de la mise en vente de(s) Objet(s), le Vendeur professionnel reçoit sur sa boîte email un Mandat de mise en vente (ci-après le « Mandat de mise en vente ») à signer électroniquement. 

4.  Mandat de mise en vente

4.1.  Le Vendeur professionnel donne Mandat de mise en vente exclusif à WEART de réaliser en son nom et pour son compte toutes les opérations nécessaires à la mise en vente de son/(ses) Objet(s). Ayant confié l’opération de mise en vente à WEART, le Vendeur professionnel s’interdit d’intervenir, directement ou indirectement dans la gestion de la mise en vente.

4.2.  Chaque Objet proposé à la vente fait l’objet d’un Mandat de mise en vente distinct. Dans le cadre d’un dépôt groupé de plusieurs Objets, un seul Mandat sera réalisé. Le nombre d’Objets pouvant être proposé à la vente n’est pas limité.

4.3.  Le Mandat de mise vente prend effet à la date de la signature du Vendeur professionnel pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de mise en ligne de l’Objet sur le Site. La durée du Mandat de mise en vente est tacitement prorogée de trois (3) mois à compter de la fin de la première période de vente, aux mêmes conditions de vente. Le Vendeur professionnel à la possibilité de ne pas prolonger le Mandat de mise en vente pour une deuxième période de vente en retirant son Objet de la vente. Dans ce cas, il doit en informer WEART par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables avant la fin de la première période de vente.

4.4. Le Vendeur professionnel s’interdit de retirer l’Objet de la vente pendant la durée du Mandat de mise vente. Toutefois, s’il décide de mettre un terme au Mandat de mise en vente de manière anticipée, des indemnités d’un montant de 500 EUR pourront être appliquées.

4.5. A la fin de la deuxième période de Mandat de mise vente, le Vendeur professionnel a la possibilité de prolonger le Mandat de mise en vente pour une nouvelle durée de trois (3) mois, le cas échéant, après réévaluation de commun accord des conditions de vente.

5.   Prix estimé de l’Objet et Prix de vente

5.1.  Le Vendeur professionnel est habilité à estimer lui-même la valeur de l’Objet (ci-après le « Prix estimé de l’Objet »).  Le Prix de vente correspond Prix estimé de l’Objet majoré de la commission à charge de l’Acheteur.WEART vérifie l’exactitude du Prix estimé de l’Objet sur la base des informations communiquées par le Vendeur professionnel et selon les prix habituellement applicables sur le marché. WEART peut en proposer la modification (à la hausse ou à la baisse) si le prix indiqué par le Vendeur professionnel s’en écarte manifestement, moyennant notification préalable au Vendeur professionnel avant toute mise en ligne sur le Site.

5.2.  Si des droits de suite sont applicables, le Vendeur professionnel notifiera la vente à l’organisme compétent et s’acquittera des droits de suite, conformément à la législation applicable.

5.3. Le Vendeur professionnel peut recevoir une (ou plusieurs) proposition(s) d’offre(s) d’achat par email et peut également les consulter directement sur son compte à la section « Offres reçues». Le Vendeur professionnel a la possibilité d’accepter ou de refuser une offre d’achat en cliquant sur les options correspondantes («J’accepte»/« Je refuse ») disponibles directement sur son compte

5.4. Si l’Objet n’a pas trouvé d’Acheteur lors de la première période de vente, le Vendeur professionnel a la possibilité de baisser le Prix de vente ou de se voir proposer par WEART un nouveau Prix de vente.

5.5.  Toute proposition de modification de prix émanant de WEART est notifiée par écrit au Vendeur professionnel.  En cas d’acceptation par le Vendeur professionnel, le nouveau Prix de vente est inscrit dans le Mandat de mise vente initial qui devra à nouveau être signé par le Vendeur professionnel.

6.   Exclusivité

6.1.  WEART bénéficie de l’exclusivité de la vente et mise en vente durant la période du Mandat de mise vente. Le Vendeur professionnel s’engage dès lors à ne pas mettre en vente les Objets via d’autres sites web concurrents ou via tout autre canal de vente (maisons de vente, galeries ou foires d’art, etc.).

6.2.  Le Vendeur professionnel, se réserve néanmoins la possibilité de vendre physiquement son Objet in situ, soit dans son espace commercial exclusivement (atelier/domicile/etc.). En cas de vente in situ, le Vendeur professionnel a l’obligation de renseigner immédiatement sur son compte WEART que l’Objet est «  vendu in situ » avant toute conclusion de la vente avec son acquéreur (cf. Section « .............. » de son compte). A défaut (en cas d’oubli pour le Vendeur professionnel de renseigner sur son compte WEART une vente in situ), et lorsque l’Objet trouve entre temps un Acheteur via le Site, WEART s’autorise à procéder à la désaffiliation du Vendeur professionnel, lequel devra en tout état de cause s’acquitter d’une indemnité forfaitaire d’un montant  50% du Prix de vente en faveur de l’Acheteur, sans préjudice de son droit de réclamer l’indemnisation de son préjudice réel.

6.3.   Dans le cadre d’une vente in situ, le Vendeur professionnel perçoit le montant de la vente directement auprès de l’acquéreur. Le prix de vente in situ devra correspondre au Prix de vente sur le Site. Le Vendeur professionnel a l’obligation de faire parvenir à WEART la preuve de la vente (facture) et rétrocéder le montant de la commission WEART, telle que prévue à l’article 9 des présentes Conditions particulières dans les trente (30) jours maximum qui suivent la conclusion de la vente.

7.   Responsabilité du vendeur professionnel

7.1. Les Vendeurs professionnels réalisent eux-mêmes l’expertise et l’estimation de leurs Objets au travers d’un formulaire en ligne. WEART se réserve le droit de vérifier et le cas échéant de modifier, avec l’accord du Vendeur professionnel, les éléments de la description de l’Objet et l’estimation du Prix de vente à partir notamment des photos fournies par celui-ci. Le Vendeur professionnel est seul responsable de l’exactitude des informations données dans la description du/(des) Objet(s).  La responsabilité de WEART ne saurait nullement être engagée lorsque le Vendeur professionnel omet de transmettre des informations ou communique des informations inexactes ou incomplètes concernant notamment l’état ou la description de l’Objet, l’identité d’un artiste/fabricant, la date de création ou de fabrication, etc. Par ailleurs, en cas d’omission/tromperie intentionnelle, WEART sera en droit de réclamer au Vendeur professionnel une indemnité d’un montant de 2000 EUR, sans préjudice du droit pour WEART de l’exclure de ses affiliés.

7.2.   Durant toute la période de vente, les Objets ne font pas l’objet d’un dépôt auprès de WEART, sauf exception justifiée expressément, formulée par écrit, et préalablement validée par WEART. Si l’Objet venait à être endommagé de quelque manière que ce soit, avant la conclusion de la vente, le Vendeur professionnel en informera immédiatement WEART par écrit et au plus tard dans un délai de trois (3) jours à compter de la survenance du dommage, sans que ce délai ne puisse excéder la durée restante du Mandat de mise en vente. WEART retirera l’Objet de la vente et informera les potentiels acquéreurs de l’Objet . En cas de remise en vente de l’Objet, le Mandat de mise en vente initial sera modifié de commun accord et les potentiels acquéreurs en seront informés.  En cas de retard ou de défaut du Vendeur professionnel quant à la communication du dommage, et lorsque l’Objet trouve dans l’intervalle un Acheteur, le Vendeur professionnel garantira le cas échéant WEART de toute demande/revendication formulée par l’Acheteur à son encontre, sans préjudice du droit de WEART de solliciter la réparation intégrale de son dommage.

8. Mise en ligne – conclusion de la vente

8.1.  Le(s) Objet(s) sont mis en vente au plus tard dans un délai de trente (30) jours après signature du Mandat de mise en vente. Une vente est considérée comme conclue au moment de la réception par l’Acheteur de la validation de son offre d’achat par le Vendeur professionnel ou de la confirmation de la vente au prix fixe. La vente est conclue sous la condition résolutoire de la réception du paiement du Prix de vente par WEART dans les 7 jours ouvrables maximum de la vente. A la réception du paiement, il est mentionné sur la fiche Objet que l’Objet est vendu. Le Prix de vente reste indiqué sur la fiche de l’Objet, sauf demande expresse contraire du Vendeur professionnel en cochant la case «  Retrait de la mention prix » à l’étape 3 du processus d’achat.

8.2.  En cas de transaction non immédiate (par virement bancaire), il sera précisé « En cours d’achat » sur la fiche Objet. La mention « En cours d’achat » ne saurait excéder une période de sept (7) jours ouvrables à compter de la vente, au delà de laquelle, la vente sera résolue conformément à l’article 8.1. et l’Objet sera remis en vente par WEART à son prix initial.

8.3. Le Vendeur professionnel reste seul responsable de son/ (ses) Objet(s) durant toute la durée de mise en vente et ce jusqu’à la livraison (réception) de l’Objet par l’Acheteur.

9.  Commission-Frais

9.1. La commission (TVAC) de WEART à charge du Vendeur professionnel, ainsi que les frais complémentaires éventuels dus par le Vendeur professionnel sont indiqués dans le Mandat de mise en vente. La commission (TVAC) de WEART à charge du Vendeur professionnel correspond à 9% du Prix estimé de l’Objet hors TVA.

9.2. Lorsque l'Objet est vendu, et après encaissement du Prix de vente, WEART émet une facture à destination de l’Acheteur au nom et pour le compte du Vendeur professionnel. WEART retient les montants qui lui sont dus par le Vendeur professionnel sur le Prix de vente de l’Objet et reverse le solde du Prix de vente au Vendeur professionnel dans les 30 jours de la réception du paiement du Prix de vente de l’Objet.

Conditions particulières applicables aux Acheteurs

1.   Généralités - Inscription

1.1.  Tout utilisateur qui souhaite acheter sur le Site doit préalablement s’inscrire en tant que Membre, avoir dix huit (18) ans et être une personne juridiquement capable (ci-après l’« Acheteur ») ou personne morale. WEART se réserve le droit de refuser l’inscription (ou d’annuler l’accès au Site) de tout Acheteur lorsque les circonstances le justifient (garanties de solvabilité insuffisantes/existence de litiges en cours/etc.).

1.2.  WEART se réserve également le droit de limiter le nombre d’Objets qu’un Acheteur peut acquérir par le Site et, par conséquent, exiger l’entièreté du paiement des Objets déjà acquis avant la poursuite de tout autre achat sur le Site.

2. Prix de vente

2.1. Le Prix de vente d’un Objet est le prix fixe affiché sur le Site au jour de l’achat ou le montant de l’Offre d’achat acceptée par le Vendeur professionnel ou le Vendeur particulier. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès de ceux-ci.

2.2. Des frais de livraison (emballage /transport) seront ajoutés, à l’étape 2 du processus d’achat. Tout autre frais/taxe supplémentaire éventuel(le) fera l’objet d’un détail également repris dans le récapitulatif d’achat avant paiement.

3.   Offre d’achat

3.1.  Dans le cadre du processus d’achat, l’Acheteur a la possibilité de déposer une offre d’achat (ci-après l’ « Offre ») qui sera transmise par WEART au Vendeur particulier ou au Vendeur professionnel, lequel peut accepter ou refuser cette Offre dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables.

3.2. En cas d’accord du Vendeur particulier/Vendeur professionnel, la vente est alors conclue, et l’Acheteur recevra par email une confirmation de la vente. En cas de refus ou en l’absence d’acceptation de l’Offre par le Vendeur professionnel dans les 5 jours de l’Offre d’Achat, l'Acheteur a la possibilité de la renouveler.

3.3. L’Offre d’achat cesse d’être valide dès lors qu’une tierce personne décide d’acquérir l’Objet au prix fixe annoncé.

3.4. Si l’Objet venait à être endommagé de quelque manière que ce soit, avant la conclusion de la vente, WEART retirera l’Objet de la vente dans les meilleurs délais et en informera les potentiels acquéreurs dans un délai raisonnable. En cas de remise en vente de l’Objet, les potentiels acquéreurs en seront informés et pourront alors soumettre de nouvelles Offres d’achat. 

4.   Modalités d’achat et paiement

4.1. L’Acheteur s’engage à acquérir l’Objet mise en vente sur le Site exclusivement par le biais du Site, à l’exclusion de tout autre canal de vente (galerie d’art, magasin, site web concurrent, etc.).

4.2.  L’Acheteur a la possibilité de régler son paiement avec les moyens de paiement suivants:

-        Directement en ligne, par carte bancaire, dès lors que l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que les fonds disponibles sont suffisants pour couvrir l’ensemble des frais de l’achat.

-        Par virement bancaire : dans ce cas, le numéro de commande doit être utilisé comme communication libre. Pour tout achat supérieur à un montant deux mille euros (2.000) EUR TVAC hors frais de transport et autres taxes, il sera demandé de régler exclusivement par virement bancaire.

-        Par Paypal.

4.3.  De manière générale, le compte bancaire de WEART doit être crédité dans un délai de dix (10) jours ouvrables maximum après la conclusion de la vente. A défaut, la vente sera considérée comme résolue et l’Objet pourra être remis en vente sur le Site.

4.4. En cas de paiement par virement bancaire, dans l’intervalle de la réception du paiement, la mention «  Achat en cours » sera reprise sur la page du Site relative à l’Objet. A la réception du paiement, WEART indique sur la page du Site relative à l’Objet que celui-ci a été vendu.  L’Acheteur à la possibilité de communiquer ou de cacher le prix d’achat, en effectuant son choix à l’étape 3 du processus d’achat. Si l’Acheteur ne souhaite pas communiquer le Prix de vente il sera mentionné « Non communiqué ».

4.5. La fiche descriptive de l’Objet et tous ses éléments (photographies/dessins/description/etc.) resteront disponibles en ligne sur le Site après achat, sauf demande expresse contraire du Vendeur professionnel ou du Vendeur particulier adressée à WEART à l’adresse email suivante : info@arttractiv.mila.celaneo.com Sous cette réserve, WEART reste pleinement titulaire des droits sur l’ensemble des éléments publiés/diffusés sur le Site et peut parfaitement publier, diffuser et reproduire tout élément à ce titre.

5.   Livraison – retrait de l’Objet

5.1. L’Acheteur est informé par email que l’intégralité du montant dû a été perçu par WEART et que le(s) Objet(s) peut/(vent) être livré(s)/retiré(s).

En cas de vente avec un Vendeur particulier, l’Acheteur dispose du choix :

-       De retirer son Objet gratuitement dans les locaux de WEART (à l’adresse : 14 rue Lebeau, 1000 Bruxelles) après avoir pris rendez-vous par email (à l’adresse: info@arttractiv.mila.celaneo.com ou par téléphone (au n° : 02 514 03 37).

-       D'être livré par des sociétés de transport/livraison tierces de son choix et à ses frais.

-      D'être livré par la société de transport/livraison proposée par WEART.

5.2. En cas de vente avec un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose du choix :

-        D'être livré par des sociétés de transport/livraison tierces de son choix à ses frais

-      D'être livré par la société de transport/livraison proposée par WEART

6.   Droit de rétractation

6.1.  En cas d’Achat par un consommateur à un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose du droit de rétractation conformément à la législation applicable. Celui-ci peut notifier au Vendeur et à WEART qu'il renonce à l'achat de l’Objet, sans pénalités et sans indication de motifs, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la prise de possession physique de l’Objet par l’Acheteur  (voir « FORMULAIRE DE RÉTRACTATION » au lien suivant : ……………………………..).

6.2.  Dans ce cas, l’Acheteur rapportera ou expédiera l’Objet au Vendeur professionnel sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat, à ses propres frais.

6.3. Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions précitées, l’Acheteur sera remboursé du montant d’achat de l’Objet (sauf les éventuels frais de transport) dans les 14 jours à dater de notification de sa décision de se rétracter, et pour autant que l’Objet ait été restitué dans ce délai.

6.4.  Le droit de rétractation ne s’applique que si l’Objet est renvoyé dans son état de vente, dans son emballage d'origine (complet et intact), et en parfait état de revente. Tout Objet qui aura été modifié, abîmé ou utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne pourra faire l’objet du droit de rétractation. 

7.   Garanties quant à l’Objet

7.1.  S’agissant d’Objets d’occasion, les Objets sont mis en vente sur le Site avec leurs éventuels signes d’usage antérieur/traces d’âge/etc. La description et les photographies des Objets ne sont présentes qu’à titre informatif et indicatif (photos d’illustration).  Le prix de l’Objet est évalué sur la base des standards du marché et en fonction des informations fournies par le Vendeur professionnel, qui est dès lors seul responsable de l’exactitude de ces informations.

7.2.  Les caractéristiques de l’Objet relatives à son prix, son état, à la paternité de l’Objet (signature apposée), au fabricant, à la date ou la technique de fabrication ou de création sont réputées être acceptées par l’Acheteur et ne relèvent aucunement de la responsabilité de WEART, sauf en cas d’erreur manifeste de WEART quant à l’origine/provenance/datation de l’Objet en cas d’achat auprès d’un Vendeur particulier.  

8.    Commission-Frais

La commission (TVAC) de WEART à charge de l’Acheteur, ainsi que les frais complémentaires éventuels dus par l’Acheteur sont indiqués lors de la validation du panier d'achat. La commission (TVAC) de WEART à charge de l’Acheteur correspond à 20% du Prix estimé de l’Objet hors TVA. L’Acheteur s’en acquitte dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités que celles applicables au Prix de vente de l’Objet concerné.