Article 1 - Informations sur WEART

1.1. Le site http://www.weart.com (ci-après le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de la SPRL « Arttractiv » (ci-après « WEART »), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Lebeau 14, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0558.695.864.

Toute question ou réclamation relative à l'utilisation du Site ou au fonctionnement du service (ci-après le « Service ») peut être adressée à WEART, à l'adresse e-mail suivante : info@weart.com ou au numéro de téléphone suivant : +32(0)2 514 03 37

1.2. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») et à la Charte Vie Privée, ainsi qu'aux lois et règlements applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes Conditions et de la Charte Vie privée.

Les Conditions ainsi que la Charte Vie Privée régissent exclusivement la relation entre l'utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur ») ou le membre inscrit de la manière décrite à l'article 5 (ci-après le « Membre ») et WEART, relative au Service et à l'utilisation du Site. Elles supplantent toutes autres conditions générales, documents ou conventions entre les parties.

Les Conditions peuvent être consultées à tout moment à l'adresse suivante : http://www.weart.com/....

1.3. WEART se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions, l'accès au Site ainsi que son contenu. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs et Membres lors de chaque accès au Site. WEART recommande donc de les consulter régulièrement.

1.4. En cas de divergences entre les versions linguistiques des Conditions et de la Charte Vie Privée, la version en langue française prévaudra.

Article 2 - Informations sur PayPal

2.1. Le service de payement intégré au Site est assuré par la société tierce PayPal (ci-après « PayPal »), dont le siège social est établi Boulevard Royal, 22-24 à L-2249 (Luxembourg). PayPal est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B118349 et est soumise au contrôle de la « Commission de Surveillance du Secteur Financier » (CSSF) en tant qu’établissement de crédit agréé. 

Toute communication à l'attention de PayPal peut se faire via le numéro suivant : 0800 50855. 

2.2. Les relations entre le Membre et PayPal sont régies par les conditions générales de PayPal, disponibles à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

Lorsqu’il effectue un payement par le biais de WEART ou qu’il met en vente un Objet sur le Site, le Membre déclare avoir lu, compris et accepté les conditions générales de PayPal, ainsi que les modalités pratiques relatives à l’utilisation de la monnaie électronique émise par PayPal.

Article 3 - Service fourni

3.1. Description générale du Service

Le Site est une plateforme pour les professionnels du marché de l’art (ci-après les « Professionnels vendeurs ») et les particuliers (ci-après les « Particuliers ») qui propose à la vente, des objets d’art, de décoration ou de collection (ci-après les « Objets ») à ses Membres.

Le Site à un rôle d’intermédiaire, il agit comme déposant au nom et pour le compte des Professionnels vendeurs et des Particuliers, propriétaires des Objets.

Le Site propose également des services de pré-expertise en ligne gratuits à destination des Particuliers. WEART peut dans ce contexte solliciter des tierces personnes pour remplir ses obligations de services.

3.2. Fonctionnalités offertes aux Membres

Les Membres peuvent procéder notamment aux actions suivantes :

a)     Mettre en vente un ou des Objet(s) ;

b)     Acheter un ou des Objet(s) ;

c)     Demander un service de pré-expertise en ligne gratuit à destination des Particuliers.

Article 4 - Accès au Site et à ses fonctionnalités - obligations liées à son utilisation 

La simple consultation du Site est libre et gratuite. L'accès aux fonctionnalités décrites à l'article 3 nécessite néanmoins une inscription préalable gratuite en tant que « Membre » du Site par la soumission du formulaire prévu à cet effet sur le Site (onglet « … »).

Le Membre ou l'Utilisateur s'engage à respecter les lois, règlements et codes de conduite applicables, et en particulier à s'abstenir de :

- publier ou envoyer du contenu ou des communications fausses ou trompeuses (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d'autrui, offensif ou diffamatoire, constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses ;

- solliciter des informations personnelles de la part d'autres Utilisateurs ou Membres ;

- divulguer ou rendre accessible à un tiers tout nom d'utilisateur, mot de passe, code secret ou information similaire, ou utiliser ceux-ci dans un but autre que l'identification sur le Site ;

- fournir des adresses email à WEART ou à un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;

- publier ou envoyer du contenu concernant des tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable ;

- publier ou envoyer du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit ;

- publier ou envoyer du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;

- utiliser le Site à des fins de marketing direct, y compris de prospection, de démarchage, de publicité, ou de vente de produits ou services ;

- utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;

- toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site ou du Service, y compris l'utilisation de vers, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;

- tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ou du Service ;

- utiliser le Site pour harceler un autre Membre ou chercher à contacter ou contacter un Membre qui demande de ne plus être contacté ;

- utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité ;

- utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions.

WEART ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par le Membre ou l’Utilisateur des Conditions ou de la réglementation applicable. Le Membre ou l’Utilisateur garantit WEART contre toute action/plainte ou réclamation de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.

Le non-respect des règles précitées expose le Membre ou l'Utilisateur à des sanctions civiles et pénales sévères, telles que celles prévues par les dispositions suivantes :

- Livre VI du Code de droit économique sur les pratiques du marché et la protection du consommateur,
- Livre XII du Code de droit économique sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, qui punit notamment l'envoi de courrier non sollicité par voie électronique par une amende de 250 à 50.000 euros, et
- les articles 210bis, 504 quater, 550bis et 550ter du Code pénal, insérés par la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique, lesquels prévoient :

-  un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à cent mille euros ou d'une de ces peines seulement en cas de faux ou de fraude en informatique ou de tentative de commettre l'une de ces infractions ;

-  un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement en cas d'infraction contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions.

En outre, tout Membre ou Utilisateur qui violerait les Conditions peut se voir interdire ou suspendre l'accès au Site par WEART.

Le Membre ou l'Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer WEART immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement inapproprié en lien avec le Site ou le Service ou de la diffusion de tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent, ou toute infraction à l'un de leurs droits ou aux droits de tiers. *Cliquez ici*pour signaler un comportement ou du contenu inapproprié ou suspect.

Article 5 – Inscription

Toute personne souhaitant vendre ou acheter un/des Objet(s) doit préalablement s’inscrire sur le Site pour devenir membre (onglet « … »). L’inscription est gratuite.

Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent effectuer une demande de pré-expertise (les Particuliers uniquement peuvent bénéficier de ce service), émettre une offre de vente, une offre d’achat, accepter une offre de vente et conclure une vente en ligne. 
L'inscription en tant que Membre est réservée aux Professionnels vendeurs et aux Particuliers âgées de 18 ans au moins et disposant de la pleine capacité juridique.

WEART se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve de l'identité et de la capacité juridique du Membre ou de l'Utilisateur souhaitant s'inscrire en tant que Membre.

WEART se réserve le droit de refuser tout Membre avec lequel il existerait un litige ou qui ne présenterait pas de garanties de solvabilité nécessaires.

Suite à la soumission du formulaire d'inscription disponible sur le Site, l'Utilisateur reçoit, à l'adresse email indiquée dans le formulaire, un accusé de réception indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe. L'inscription en tant que Membre est complète lorsque l'Utilisateur a confirmé sa demande d'inscription en cliquant sur le lien hypertexte figurant dans l'accusé de réception envoyé par WEART. Le Membre peut alors s'identifier sur le Site en saisissant son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiel dans les champs prévus à cet effet.

L'inscription en tant que Membre donne lieu à l'enregistrement des données de l'Utilisateur dans la base de données des Membres de WEART et à la création d'un profil public (ci-après le « Profil ») visible par tout internaute qui consulte le Site.

Les données recueillies à cette occasion sont traitées conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, comme décrit dans la Charte Vie Privée.

Le Membre peut à tout moment demander la suppression de son inscription en tant que Membre. Ses informations et son Profil seront alors supprimés dans les meilleurs délais.

Pour pouvoir vendre des Objets en tant que Professionnel vendeur, le Membre doit souscrire préalablement à une affiliation auprès du Site. Pour activer cette affiliation le Professionnel vendeur justifie un numéro de registre de commerce ou équivalent et fournit au minimum cinq Objets à la vente. Ce processus d’affiliation se réalise via le formulaire en ligne (onglet : « … »). La validation de l’affiliation des Professionnels vendeurs s’établit à partir de critères de qualité des Objets et de professionnalisme du Professionnel vendeur. WEART se réserve le droit de refuser des affiliations pour des Membres qui ne rempliraient pas les critères de sélection de WEART. Une fois l’affiliation confirmée, le Membre peut commencer à déposer ses Objets ou à acheter directement via son compte.

Article 6. Droits et obligations du Membre

Le Membre accepte de se conformer à toutes les lignes de conduite ou exigences présentes sur le Site ainsi qu'à toute requête ou instruction raisonnable de la part de WEART en lien avec le Site ou le Service.

Le Membre est tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et maintenues à jour.

Le Membre est responsable de l'utilisation de l'accès à son compte. A cet égard, le Membre doit s'assurer qu'aucune autre personne n'aura accès au Site avec son mot de passe. Dans l'hypothèse où le Membre aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site avec son mot de passe, il en informe WEART sans délai par e-mail à l'adresse suivante : info@weart.com

Le Membre est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée à l'aide de son compte et WEART ne pourra être tenu pour responsable de quelconque perte ou dommage que le Membre aurait subi à la suite de l'utilisation non autorisée de son mot de passe par autrui, et ce même à l'insu du Membre.

Article 7. Contenu mis en ligne par le Membre

Le Membre a la possibilité de mettre en ligne sur le Site du contenu (photo de(s) l’Objet(s), texte, ou autre) (ci-après le « Contenu »).

La publication par un Membre d’une annonce sur le Site ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de WEART sur l’authenticité ou l’origine de l’œuvre. WEART ne garantit donc pas que les informations contenues sur le Site soient complètes, exactes, adéquates et fiables, ni qu'elles sont conformes à la législation applicable, ni ne violent les droits de tiers. WEART décline expressément toute responsabilité concernant le Contenu diffusé par les Membres sur le Site.

Le Membre reconnaît qu'il est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne ainsi que des conséquences de sa diffusion. Le Membre déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne de ce Contenu et à sa diffusion. Le Membre s'engage donc à ne pas communiquer, charger, ni afficher du Contenu sur lesquels des tiers pourraient être titulaires de droits quelconques (en ce compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image, notamment en ce qui concerne les photographies), à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de ces tiers.

Le Membre garantit WEART contre toute action ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à ce Contenu.

WEART pourra effectuer, à sa discrétion, un contrôle du Contenu et se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui violerait les Conditions ou au sujet duquel elle aurait reçu une plainte. WEART peut exercer ce droit à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

WEART se réserve le droit d'annuler ou de suspendre à tout moment le statut de Membre en présence d'éléments prêtant à croire à l'existence d'une atteinte au droit applicable, aux présentes Conditions, aux conditions générales de PayPal, aux droits de tiers, ou si le statut de Membre concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de WEART ou d'autres Membres ou Utilisateurs.

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

8.1 Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de WEART ou de ses partenaires. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de WEART ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.

8.2. WEART concède, par les présentes, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site. L'utilisateur s'engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.

8.3. La création d'un lien hypertexte renvoyant vers la page d'accueil du Site à l'adresse : (http://www.weart.com) est autorisée, à l'exclusion de toute autre adresse. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de WEART.

8.4. Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

8.5. Afin de permettre à WEART d’utiliser les différentes informations présentes dans l’annonce publiée par le Membre ce dernier concède à WEART une licence non exclusive, gratuite, sans limitation de durée ni de territoire avec droit de sous-licencier, pour l’utilisation, l’exploitation et la divulgation de ces éléments, dans tout média existant ou à venir. Le cas échéant, la présente licence restera en vigueur durant toute la durée légale de protection de ces éléments.

8.6. WEART ne pourra être tenue pour responsable si tout ou partie du contenu des annonces était repris sur un autre média existant ou à venir à son insu, et sans autorisation de sa part.

8.7. De manière générale, les Utilisateurs et les Membres s’engagent à respecter les droits inhérents aux œuvres d’art mises en vente sur Internet. Les droits d’auteurs sur les œuvres apparaissant sur le Site sont réservés. Toute utilisation des œuvres autre que la reproduction privée et/ou la consultation individuelle est strictement interdite sauf autorisation expresse préalable.

Article 9 - Responsabilité liée à l'utilisation du Site

9.1. Accessibilité et fonctionnement du Site

WEART veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, WEART ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. WEART conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.

WEART ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l'Utilisateur constate la présence d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à WEART à l'adresse suivante : ………. afin que les mesures nécessaires puissent être prises. WEART conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

9.2. Utilisation du Site

Les Membres et Utilisateurs utilisent le Site à leurs propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

WEART décline toute responsabilité en cas de toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

9.3. Liens vers et sur d'autres sites

Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par WEART, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de WEART sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de WEART quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

Article 10 - Validité des clauses contractuelles

10.1. L'abstention de WEART de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des Conditions, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

10.2. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. WEART s'engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.
Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige concernant les présentes Conditions.